Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CREA LAINES et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de CREA LAINES

Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande.

La vente sera conclue à compter de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou à la date de réception du règlement par chèque.

En cas d’indisponibilité d’un produit, nous nous engageons à vous contacter sous les meilleurs délais et vous proposer un remboursement ou un remplacement de la commande.

Paiement

Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en toutes taxes et incluant la TVA ainsi que les frais de transport.

Le paiement s’effectue :
- par carte bancaire
- par chèque : les chèques sont à établir à l’ordre de CREA LAINES et sont à envoyer à l’adresse suivante accompagné du bon de commande :
CREA LAINES
1, rue du Tour de Ville
02390 MONT D’ORIGNY

Pour ce mode de paiement, le règlement doit nous parvenir sous dix jours ; passé ce délai, nous remettrons en stock les marchandises commandées non réglées.

Clause de réserve de propriété

Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de CREA LAINES jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client.

Disponibilité et expédition des produits

Chaque fiche produit indique la présence en stock du produit concerné.

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées après validation du paiement

Les commandes sont livrées sous dix jours.

La participation aux frais de livraison sont en suppléments et indiqués clairement avant validation de l’opération.

Nous ne pourrons être tenus responsables des retards pour cas de force majeur, ou problèmes dus aux transporteurs.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande

Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code du Commerce.

Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné ou utilisé.

Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

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